NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
RECONNAISSANCE
Cette démarche est à effectuer par le futur père (pour les couples non mariés).
La reconnaissance d’un enfant doit être faite par le père, avant ou après la naissance de l’enfant. Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître l’enfant dont elle va accoucher : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance établit la filiation à son égard.
La déclaration se fait auprès de la mairie, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou du titre de séjour pour un étranger, passeport ou livret de famille).
En cas de reconnaissance par le père, avant la déclaration de naissance : l’enfant prend le nom du père, en l’absence d’une « déclaration conjointe de choix de nom ».
En cas de reconnaissance par le père après la déclaration de naissance : l’enfant prend le nom de la mère en l’absence d’une « déclaration conjointe de changement de nom ».
L’acte de reconnaissance est rédigé par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remettra une copie de l’acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.