L’élection est la désignation, par le vote d’électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti politique ou une option) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.
COMMENT S’INSCRIRE SUR LES LISTES éLECTORALES ?
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (s’ils ont accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans). En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes;
- jouir de ses droits civils et politiques
Où s’inscrire ?
- à la mairie de son domicile
- ou à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans
- ou à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
- ou à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche au plus tard le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l’élection. Un report de ce délai au 10e jour précédant le 1er tour est possible dans certaines situations.
Comment s’inscrire ?
- en se rendant à la mairie ou par courrier avec les pièces exigées
– formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription
– photocopie d’un justificatif d’identité
– photocopie d’un justificatif de domicile
- par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
Cas particuliers
Inscription l’année de l’élection
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
- personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elle, après le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l’élection
- militaire retournant à la vie civile après le dernier jour du 2e mois précédant le 1er tour de l’élection,
Vous êtes de nationalité européenne
Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises.
Pour s’inscrire, il faut se présenter personnellement à la mairie du domicile, muni :
- d’une pièce d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport ou titre de séjour
- d’un justificatif de domicile
- le formulaire Cerfa n°12670*02 (pour les élections municipales)
- le formulaire Cerfa n°12671*02 (pour les élections européennes)
Déménagement
Changement d’adresse dans la même commune
N’oubliez pas de le signaler à la mairie pour mise à jour du fichier électoral : sans cela, les documents électoraux ne vous parviendront pas; fournir un justificatif de votre nouveau domicile.
Dans une nouvelle commune
Vous devez vous inscrire auprès de la mairie de votre nouvelle commune.
COMMENT VOTER PAR PROCURATION ?
Les électeurs absents le jour des élections ou qui sont dans l’impossibilité de se déplacer, peuvent voter par procuration.
Le mandant (celui qui donne procuration) peut se présenter :
- dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit),
- ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes muni d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).