Permis de construire
Le permis de construire concerne les travaux dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure ou égale à 20m2 : construction d’une maison…
Le permis de construire est également obligatoire si, dans le cas d’un agrandissement de maison, les travaux conduisent à franchir les 150 m2 de surface de plancher.
Téléchargez le formulaire de permis de construire ici
Déclaration préalable
La déclaration préalable concerne les travaux dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2 : construction d’un abri de jardin, d’une piscine, d’un mur…
Dans le cadre d’un agrandissement de maison, la déclaration préalable suffira si les travaux ne conduisent pas à franchir les 150 m2 de surface de plancher.
Téléchargez le formulaire de déclaration préalable ici
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe deux types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
Téléchargez le formulaire de certificat d’urbanisme ici
Le délai d’instruction des demandes de travaux est d’un mois pour la déclaration préalable et le certificat d’urbanisme d’information et de deux mois pour le permis de construire et le certificat d’urbanisme opération, à partir de la date du dépôt de la demande auprès de la mairie. Dans certains cas (périmètre des monuments historiques…), le délai d’instruction peut être plus long ; vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande.
Attention : selon que vous habitiez dans une zone ou une autre, les incidences ne sont pas les mêmes pour les travaux que vous envisagez. Voir le PLUi.
Pour toute information, contactez le service urbanisme de la mairie au 05 49 80 86 42.