Urbanisme

Q’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme à l’échelle de la Commune. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe des règles générales d’utilisation du sol.
Le PLU prend en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. La Commune, par délibération du 14 mars 2016, a approuvé l’approbation du PLU et l’Agglomération du Bocage Bressuirais le 12 avril 2016. Vous pouvez prendre connaissance du rapport du Commisaire Enquêteur et des délibérations ci-dessous :
Rapport commissaire enquêteur
Commune : Approbation PLU Commune
Agglo2B : Approbation PLU Agglo2B

Quels sont les objectifs du nouveau PLU ?

 

  • Création de 15 logements par an sur la Commune en moyenne. Pour l’instant en l’absence de SCOT (schéma de cohérence territoriale) approuvé, la Commune maintient la densité de 12 logements par hectare. Suite à l’approbation du SCOT, la Commune disposera d’un délai de 3 ans pour prendre en compte la densité de 15 logements/hectare.
  • Réduction d’au moins 1/3 des surfaces urbanisables actuellement inscrites dans le PLU (objectifs de modération de la consommation d’espaces).
  • Préservation de l’activité agricole (Loi ALUR).

Quel est le zonage du PLU ?

 

Vous habitez soit en :

  • Zone A (dominante agricole, réservée pour le développement des activités agricoles).
  • Zone N (dominante naturelle, destinée à protéger les milieux naturels sensibles de la Commune).
  • Zone U (zone urbanisée =>bourg).
  • Zone AU (zone à urbaniser dans le prolongement des bourgs).

Quelles seront les incidences ?

 

Selon que vous habitiez dans une zone ou une autre, les incidences ne sont pas les mêmes pour les travaux d’extension, de réhabilitation que vous envisageriez. Le règlement du PLU ci-dessous vous donnera ces informations et les plans de zonages vous permettront d’identifier la zone dans laquelle vous vous situez.

Le PLU :

 

Pour consulter le PLU, cliquez sur les liens ci-dessous (le rapport de présentation, les annexes sanitaires, servitudes, nuisances, taxe d’aménagement sont consultables en Mairie) :

Projet Aménagement Développement Durable
Orientation d’aménagement
Règlement
1.PLANNORD_5000
2.PLANCENTRE_5000
3.PLANSUD_5000
4.PLANACTIVITES_2000
5.PLANLAFORET_2000
6.PLANMONTIGNY_2000
7.PLANSTMARSAULT_2000
8.PLANLARONDE_2000