La commune de La Forêt Sur Sèvre est l’une des premières communes du département à le faire. Vous pouvez désormais télécharger des formulaires pour les démarches administratives, accéder au règlement du cimetière et à ses tarifs, rechercher un défunt, localiser sa tombe sur le plan du cimetière et accéder à toutes les informations concernant la tombe. Le monument aux morts et certaines tombes particulières sont également décrits.
Toutes ces informations sont accessibles aux Smartphones et tablettes grâce à un QR Code à l’entrée des cimetières. Une application qui est également très appréciée des généalogistes.
RÉSERVER UNE CONCESSION
Toute demande de réservation de concession (caveau 2m2, cave-urne, colombarium) doit se faire en mairie.
TARIFS :
Concession 2m2 : 15 ans = 200 € ; 30 ans = 400 €
Colombarium : 15 ans = 500 € pour une 1ère demande puis 200 € pour un renouvellement
Cave-urne : 15 ans = 150 € pour une 1ère demande puis 150 € pour un renouvellement
Jardin du souvenir : la dispersion des cendres dans les 4 cimetières est fixée à 80 €. Pour la dispersion des cendres et la fourniture d’une plaque prête à graver selon une charte graphique spécifique, le montant est fixé à 100 €.
reprise de concessions
L’équipe municipale consciente qu’une action de gestion du cimetière communal est indispensable, et en respect du code général des collectivités territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants) a initié la démarche de reprise des tombes abandonnées et dans la mise en place d’une gestion funéraire des quatre cimetières de la commune de La Forêt sur Sèvre (La Forêt sur Sèvre, Montigny, La Ronde et Saint Marsault).
Bien que le cimetière soit communal, il incombe aux concessionnaires ou à ses ayants droits d’effectuer l’entretien de leurs sépultures. Les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d’entretien puisqu’ils sont situés hors du champ d’action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté). Des concessions sont visiblement abandonnées, souvent perpétuelles, pour lesquelles il n’y a pas de contact avec les familles.
La constatation des tombes abandonnées doit être publique et incontestable, effectuée par procès-verbal. Au terme d’une durée de 3 à 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.
En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d’emplacements concernés seront consultables en mairie et en sous- préfecture, de façon à ce que tout ayant droit éventuel puisse en être informé.
Les sépultures concernées sont identifiées par un petit panneau directement apposé sur la tombe pour informer les familles et leur permettre de se manifester.
Durant toute la durée de la procédure, chaque famille pourra intervenir pour remettre la tombe en bon état d’entretien et arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Par cette action, nous voulons maintenir des cimetières à l’aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et à la valeur matrimoniale et historique de ces sites pour notre commune.
Pour toute information, contactez la mairie au 05 49 80 86 42.